STATUTS
Article 1 : Titre
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre lé « Club Narbonnais d’Education Canine et d’Agility Récréative » (C.N.E.C.A.R.)
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet l’éducation canine afin de favoriser l’intégration du chien dans la vie quotidienne et de parfaire sa socialisation. Pour renforcer la complicité entre le maître et son chien, les acquis seront mis en application, de manière ludique, par l’agility et différents jeux.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé 3, rue Gaston malaterre, 11100 NARBONNE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Admission
Toute demande d’adhésion doit être agrée par le bureau. Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale et se conformer au règlement intérieur. La cotisation est payable d’avance et en un seul versement.
Article 5 : Membres
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le bureau à des personnes ayant rendu des services à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le bureau aux personnes qui versent une cotisation supérieure à celle fixée pour être membre actif.. Les membres bienfaiteurs ne sont ni électeurs, ni éligibles. Ils ont voix consultative.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Ils sont électeurs, éligibles, ont voix délibérative.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès ou non-renouvellement de la cotisation. Elle peut également se perdre par radiation en cas de motif grave, manquement aux statuts ou au règlement intérieur. L’intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations versées par les différents membres, les subventions qui peuvent lui être accordées, les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, tout autre ressource que la loi autorise.
Article 8 : administration.
L’association est dirigée par un bureau, élu parmi les membres actifs, et composé :
- d’un président, et s’il y a lieu, d’un vice-président
- d’un secrétaire, et s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint
- d’un trésorier, et s’il y a lieu, d’un trésorier adjoint.
Il sera possible, en cas d’un faible nombre d’adhérents, de former un bureau de deux personnes. Le président ne pourra toutefois pas cumuler ses fonctions avec celles de trésorier.
Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande d’une majorité d’un de ses membres. Le bureau veille au bon fonctionnement de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la vois du président est prépondérante.
Le président convoque les assemblées générales. Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et agit en justice. En cas d’empêchement, il est remplacé, selon la formation du bureau, par le vice-président ou par le secrétaire.
Le secrétaire est chargé de la correspondance et du travail administratif de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et tient à jour le registre spécial.
Le trésorier est responsable, sous le contrôle du président, de la gestion financière de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il élabore le budget, présente les comptes et le rapport financier lors de l’assemBlée générale.
Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.
Si l’un des membres du bureau ne souhaite pas se représenter à l’issue de son mandat, il sera tenu de le faire savoir avant la convocation de l’assemblée générale (sauf cas de force majeure) afin qu’un appel à candidature puisse être lancé.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Seuls les remboursements des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés. La production de justificatifs, aux fins de vérification, est impérative.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le président présente le rapport moral de l’association pour l’année écoulée et les orientations pour l’année à venir. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association convoqués, au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Seuls les membres actifs ont vois délibérative.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Bureau. L’élection du bureau se fera sur deux tours : premier tour à la majorité absolue, second tour à la majorité relative.
L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Si les débats en font apparaître la nécessité elle peut faire porter le sujet de ses délibérations sur de nouveaux points.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, ou à la demande d’au moins la moitié des adhérents, pour résoudre une question grave, adopter une modification statutaire ou pour la dissolution de l’association.
Elle ne peut délibérer que si un quart minimum des membres est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’éventuelle élection du bureau se fera de la même manière qu’en assemblée générale.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, à 15 jours d’intervalle, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présent ou représentés.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif, si il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
Article 12 : règlement intérieur
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chaque adhérent.
Fait à Narbonne le 24 septembre 2005
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